Intervention de Antoine Karam

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 mars 2019 à 9h40
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 1

Photo de Antoine KaramAntoine Karam, rapporteur :

L'amendement n° 1 rectifié corrige la contradiction entre l'objet initial de l'article 4 et le dispositif originel de notre collègue Roger Karoutchi. Si j'avais émis des réserves sur cette mesure, j'émets néanmoins un avis favorable sur cet amendement.

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