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Intervention de Antoine Karam
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 mars 2019 à 9h40
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 27
Antoine Karam, rapporteur :L'amendement n° 27 supprime la possibilité pour les communes de mettre des locaux communaux à la disposition d'associations de nature cultuelle - tout en permettant au maire de le refuser par ailleurs ce qui est incohérent.
Comme le précédent, j'estime que cet amendement est dépourvu de lien avec les objectifs du texte. Je propose donc à la commission de le déclarer irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
