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Intervention de Guillaume Gontard
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport de france — Examen des amendements de séance
Guillaume Gontard, rapporteur :L'amendement n° 2 rectifié crée, au 1er janvier 2020, une taxe de 2 % sur les dividendes versés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes affectée au financement du tourisme. J'y suis défavorable car, si le processus de nationalisation engagé par la proposition de loi arrive à son terme, l'amendement n'aura plus lieu d'être. Il me semble, en outre, que la taxation des sociétés d'autoroutes doit bénéficier à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et au financement des infrastructures routières.
