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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Examen du rapport et du texte de la commission
Rémy Pointereau :Idem.
L'amendement COM-471 rectifié sexies ainsi que les amendements COM-327, COM-70 rectifié et COM-173 sont adoptés ainsi modifiés.
L'amendement COM-546 rectifié est adopté ainsi sous-amendé et devient article 1er A.
L'amendement COM-551 est adopté. L'article 30 est supprimé.
Les amendements COM-110, COM-111, COM-90 rectifié quinquies, COM-404 rectifié, COM-112 et COM-88 deviennent sans objet.
