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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Les trois représentants du Sénat au COI sont issus de différents groupes politiques, à la différence de ceux de l'Assemblée nationale. Chaque assemblée a sa pratique du pluralisme...
L'amendement COM-548 est adopté et devient l'article 1er C.
Les amendements COM-115 rectifié, COM-419 rectifié, COM-254 rectifié, COM-346 rectifié bis et COM-326 sont retirés.
Les amendements COM-394 rectifié, COM-274 rectifié bis, COM-299 rectifié , COM-456 rectifié bis et COM-469 rectifié bis, deviennent sans objet.
