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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :La mission d'information présentera ses conclusions au mois de mai.
Les amendements identiques COM-85 rectifié et COM-180 rectifié ne sont pas adoptés.
