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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Les amendements COM-21 et COM-26 rectifié ter sont devenus sans objet en raison de l'adoption des amendements COM-480 et COM-123.
Les amendements identiques COM-21 et COM-26 rectifié ter, satisfaits, sont sans objet.
