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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Nous avons connaissance d'un contentieux en Bretagne.
Les amendements COM-126, COM-23 et COM-28 rectifié ter sont adoptés.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
