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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Avis défavorable sur l'amendement COM-24, dont la portée juridique est très limitée.
L'amendement COM-24 n'est pas adopté.
Avis favorable sur l'amendement COM-413, qui concerne le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, le Sytral.
L'amendement COM-413 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
