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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Je vous renvoie à l'article 5 du projet de loi, qui intègre la logistique à plusieurs documents de planification.
L'amendement COM-318 n'est pas adopté.
Les amendements identiques COM-148 et COM-444, de même que l'amendement COM-14, complètent les dispositions de l'article 5 en prévoyant que le règlement du PLU pourra également identifier les emprises d'activités logistiques existantes ou futures, à développer en lien avec les besoins des territoires. Il me semble que ces éléments peuvent déjà être intégrés au PLU. Avis défavorable.
Les amendements COM-148, COM-444 et COM-14 ne sont pas adoptés.
Avis défavorable sur les amendements identiques COM-15 rectifié et COM-149. Ce n'est pas à nous d'élaborer les PLU à la place des élus locaux.
Les amendements COM-15 rectifié et COM-149 ne sont pas adoptés.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
