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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement COM-48 rectifié vise à étendre le principe d'une tarification spécifique aux personnes âgées et aux personnes en difficultés sociales. Avis défavorable sur cet amendement pleinement satisfait par le droit en vigueur.
L'amendement COM-48 rectifié n'est pas adopté.
Avis favorable sur l'amendement COM-261 rectifié, plus ciblé que le précédent.
L'amendement COM-261 rectifié est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
