Intervention de Patrick Chaize

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Je retire mon amendement.

L'amendement COM-303 n'est pas adopté et l'amendement COM-311 rectifié sexies est retiré.

L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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