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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 601
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement COM-601 est un amendement rédactionnel.
L'amendement n° COM-601 est adopté.
L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
