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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Les CEE représentent une masse financière très importante, de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros par an - les évaluations sont assez fluctuantes. La Cour des comptes et Tracfin ont observé que ces certificats n'étaient pas toujours utilisés de manière optimale. On peut donc s'interroger sur l'intérêt de revoir tout ce dispositif, même si tel n'est pas l'objet de ce texte. Quoi qu'il en soit, il est bon d'optimiser ici l'utilisation de ces crédits en les fléchant vers les mobilités propres.
L'amendement COM-493 est adopté et devient l'article 25 bis.
