Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Le Gouvernement a déposé une lettre rectificative au projet de loi, qui nous permet justement d'aborder les questions que vous venez de mentionner.

L'amendement COM-37 rectifié ter n'est pas adopté.

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