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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement COM-450 rectifié quinquies vise à permettre la création de zones à faibles émissions afin de lutter non seulement contre la pollution de l'air, mais aussi contre la pollution sonore.
Je pense qu'il est important que les ZFE soient limitées à leur vocation première, à savoir la réduction des émissions de polluants atmosphériques. Étendre les ZFE à la pollution sonore poserait au demeurant des problèmes, puisque le système utilisé pour identifier les véhicules autorisés à circuler dans les ZFE, les vignettes Crit'Air, a été conçu en fonction des émissions de polluants atmosphériques des véhicules, et non de leur bruit - il n'est donc pas approprié pour prendre en compte cette problématique.
C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.
