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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Mon amendement rédactionnel COM-621 reprend le travail qu'avait réalisé Marta de Cidrac dans le cadre du projet de loi sur-transpositions.
L'amendement rédactionnel COM-621 est adopté.
Les amendements identiques COM-362 et COM-629 deviennent sans objet.
L'article 48 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
