Intervention de Pierre Médevielle

Réunion du 7 mars 2019 à 15h00
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

Une reprise paraît donc impossible.

Le sujet de la gratuité des autoroutes fait également l’objet de vives discussions, notamment dans le cadre du grand débat national en cours. Cependant, même en faisant l’hypothèse que l’État dénonce les contrats passés avec les sociétés autoroutières, il semble évident qu’il serait obligé de maintenir le péage sur le réseau, comme cela a été le cas avant 2006. Il ne pourrait tout simplement pas faire autrement, les autoroutes n’étant pas amorties à ce jour, sans compter les investissements que nécessiterait l’entretien des services, des infrastructures, des ouvrages et chaussées. Comment assurer alors la sécurité et la pérennité de ce réseau ?

Il me semble donc inenvisageable de revenir sur le système des concessions, qui a permis de développer en quelques dizaines d’années dans notre pays un réseau autoroutier dense et moderne, qui est un excellent vecteur touristique.

Soyons pragmatiques : l’actuelle situation financière et sociale de la France nous oblige à rechercher le consensus le plus réaliste et le plus satisfaisant pour nos concitoyens, mais également pour l’État, afin qu’il ne se trouve pas dans une position qu’il ne pourrait pas assumer. Cependant, ce dernier doit contrôler de façon précise le respect par les sociétés concessionnaires d’autoroutes de leurs obligations. L’heure doit donc être à la négociation entre l’État et les concessionnaires.

Madame la ministre, lors de vos récents échanges avec les acteurs de la filière, vous avez appelé leur attention, afin que ces sociétés entendent l’attente forte qui s’exprime en faveur du pouvoir d’achat et formulent des propositions à la hauteur, dans le cadre de leurs politiques tarifaire et commerciale. Je pense qu’une négociation sur des abonnements spécifiques en faveur des usagers réguliers effectuant des trajets domicile-travail, pour lesquels les tarifs de péage représentent une lourde charge mensuelle, pourrait constituer un début de réponse satisfaisant.

Pour leur part, les sociétés autoroutières préféreraient troquer une négociation ou un gel des tarifs des péages contre un allongement de leurs concessions, plutôt que de consentir des gestes commerciaux ciblés assez improbables. Cette solution me semble pouvoir être envisagée, même si l’on sait que les discussions seront âpres et difficiles.

Cette voie, passant par la méthode de l’adossement, permettrait, ici ou là, un dialogue renouvelé, notamment avec les métropoles, sans création de péages, puisqu’elle se fonde sur un allongement de la durée des concessions. Allonger d’une courte durée des concessions existantes donnerait la possibilité de financer de l’ordre de 1 milliard d’euros d’investissements. Ne serait-ce pas, madame la ministre, la réponse la plus adaptée, tant pour la question des tarifs que pour celle de l’entretien et de la sécurité de nos autoroutes ?

Pour toutes les raisons que je viens d’exposer, le groupe Union Centriste ne votera pas cette proposition de loi.

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