Intervention de Guillaume Gontard

Je souhaite apporter quelques précisions, notamment sur les travaux de la commission. J’ai trouvé remarquable, comme en attestent toutes les interventions de cette discussion générale, que nous soyons à peu près tous d’accord sur le fait que la privatisation de 2006 a été plutôt un échec et que des corrections doivent être effectuées. Si nous proposons des solutions différentes, comme on l’a vu en commission – pour sa part, le groupe CRCE est favorable à une renationalisation –, nous sommes en tout cas tous d’accord pour dire qu’il faudra faire quelque chose au terme de ces concessions.

J’émettrai toutefois une petite réserve. Si nous nous accordons certes tous sur la nécessité de procéder à des modifications au terme des concessions, j’entends aussi certains dire qu’on pourrait les prolonger. Je crains donc, à l’instar de la commission, que l’on procède à des prolongations par petits pas successifs et qu’on demeure finalement dans la même situation.

Enfin, je poserai une dernière question à Mme la ministre. J’ai bien compris votre réponse sur le fameux protocole, qui fait l’objet d’un quasi-feuilleton. Il est vrai que le Conseil d’État doit se prononcer prochainement. Cela étant dit, rien n’empêche l’État de transmettre ce protocole, comme la demande lui en a été faite, sachant en outre qu’il a été publié dans la presse et qu’un premier jugement favorable à sa transmission a déjà été rendu. En le rendant public, l’État couperait court à toutes les suspicions.