Intervention de Olivier Jacquin

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je tiens à remercier nos collègues, quelques jours après le débat sur Aéroports de Paris, qui avait donné lieu ici à un beau rassemblement transpartisan, et peu de jours avant l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, de nous offrir un débat de qualité sur la gestion de nos biens communs et sur le rôle de la puissance publique.

Je tiens à vous parler de rationalité économique et de bon sens. J’évoquerai l’exemple de l’autoroute publique A31 bis, dont le tracé s’étend de Metz et Nancy jusqu’au Luxembourg, et qui fait actuellement l’objet d’un débat public dans la perspective de sa modernisation.

Les charges d’entretien annuel d’un kilomètre d’autoroute A31 bis – cette autoroute étant gratuite – représentent une perte sèche d’argent pour Bercy aujourd’hui. En revanche, un kilomètre d’autoroute concédé, ce sont de nombreuses rentrées d’argent pour le ministère des finances : la taxe autoroutière, la récupération de la TVA et l’impôt sur les sociétés. Bref, c’est une vache à lait à très court terme, mais un fusil à un coup, la variable d’ajustement, vous l’avez bien compris, étant l’usager. C’est en effet l’usager qui paie cette importante charge différée, tout cela parce que l’État se dit impécunieux, en raison, je pense, d’un certain nombre de choix en matière de dépenses publiques et fiscales.

Je suis favorable à une maîtrise publique des services publics, ce qui ne signifie pas pour autant que je sois opposé aux logiques de concession. J’accepte les concessions si elles sont contrôlées et si elles impliquent des dépenses raisonnables. Or force est de reconnaître que l’État français, avec sa culture administrative et publique, contrôle très mal ses opérateurs, et c’est grave.

Le seul mérite du modèle concédé, c’est que la dépense publique d’entretien, par contrat, est effectivement effectuée sur place. Il est totalement faux de dire que l’État ne saurait pas entretenir son patrimoine. Dire cela, c’est insulter la fonction publique spécialisée chargée des autoroutes, qui est de qualité. On profite simplement de l’élasticité possible de cette dépense pour tirer sur la corde. Il y a une véritable stratégie de l’impuissance publique. Or il existe des alternatives, nous en reparlerons.

Pour l’heure, il faut imaginer la fin de ces concessions et, à terme, une reprise en main publique.