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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 7 mars 2019 à 15h00
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes — Article 3
Jean-Marc Gabouty, président :L’article 1er ayant été supprimé, il n’y a pas lieu de mettre aux voix les articles 2 et 3.
Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
