Intervention de Jean Bizet

Nous revenons ce matin sur un sujet que notre commission suit attentivement et depuis longtemps : le détachement des travailleurs, question particulièrement délicate dans les transports.

L'ampleur de la fraude permise par le détachement des travailleurs reste un sujet de préoccupation important pour notre pays, dont le régime de protection sociale des travailleurs est plus exigeant que celui de nombreux autres États membres. Cette fraude est particulièrement délicate à appréhender dans le secteur des transports, dont les travailleurs sont non seulement détachés mais aussi mobiles, ce qui rend difficile l'application de règles européennes.

La Commission a proposé l'an dernier un encadrement spécifique du détachement pour les chauffeurs routiers. Notre rapporteure Fabienne Keller va nous présenter les récentes avancées obtenues au Conseil en ce domaine, qui devraient permettre de juguler le phénomène de cabotage permanent et éviter le contournement des règles par le recours à des camionnettes de moins de 2,5 tonnes qui échappent aujourd'hui aux règles en vigueur.

Didier Marie abordera ensuite la problématique spécifique du transport aérien, qui donne aussi lieu à de nombreuses fraudes. Par exemple, le recours à de faux indépendants sert à échapper aux règles sociales applicables dans le pays abritant la base d'exploitation des pilotes. Là aussi, la Commission a pris des initiatives, mais elles semblent trouver peu d'écho.