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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mars 2019 à 14h00
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11
Catherine Troendle, rapporteur :L'amendement n° 11 impose aux organisateurs d'informer les manifestants des règles de dispersion. Même avis défavorable.
