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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mars 2019 à 14h00
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Catherine Troendle, rapporteur :L'amendement n° 18 prévoit de réduire la durée maximum d'interdiction de manifester à une année, au lieu de trois. Comme nous souhaitons donner aux autorités administratives et judiciaires de nouveaux moyens d'action, l'avis est défavorable.
