Intervention de Adrien Taquet

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 mars 2019 à 9h30
Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

Je veux que le débat sur les sorties de l'ASE soit totalement ouvert. La proposition de loi de Mme Bourguignon a instauré une piste, celle du contrat jeune majeur obligatoire financé par l'État. Elle pourrait peut-être résoudre le problème des départements à court terme mais j'appelle chacun à être attentif aux effets de bord. L'approche doit être qualitative. Tous ces enfants doivent être accompagnés. La borne de l'âge, qu'elle soit de 18 ou de 21 ans, est assez artificielle. Même à 21 ans, nos propres enfants ont parfois besoin d'être accompagnés. Il faut plutôt réfléchir à ce que cela signifie. L'État doit être au rendez-vous. Il est probablement possible de mobiliser davantage les différents systèmes : les jeunes sortant de l'ASE pourraient-ils être prioritaires dans l'accès au logement social ? La Caisse des dépôts et consignations aurait-elle un rôle à jouer ? La Garantie jeunes est-elle adaptée ? Bref, il faut mobiliser les outils de droit commun, peut-être en les adaptant.

Dans le cadre du plan pauvreté, il existe la contractualisation, par laquelle l'État apporte des moyens financiers supplémentaires. Ce nouveau mode de fonctionnement pourra peut-être desserrer l'étau dans lequel les collectivités territoriales se trouvent.

À l'entrée en classe de sixième, 66 % des enfants placés ont un an de retard et ils ne sont que 5,6 % à suivre un cycle secondaire. Moi qui vois vraiment ma charge comme répondant à la nécessité de s'attaquer aux inégalités de destin, je pense qu'il faut former davantage les professionnels de l'Éducation nationale aux problématiques de l'Aide sociale à l'enfance et inventer des dispositifs contre les ruptures de scolarité. Il faut s'inspirer de ce qui est fait pour les enfants atteints de maladies de longue durée pour créer des solutions plus souples, plus agiles. Ce sera le sujet de l'un des groupes de travail. Je n'y étais pas obligé puisque cela relève de la compétence de l'État, mais je veux mettre tous les acteurs autour de la table.

Pour ce qui est de la parentalité, nous travaillons sur les mille jours, c'est-à-dire la grossesse et les deux premières années de l'enfant. L'entretien des quatre mois, qui existe déjà, est assez peu utilisé, de même que la visite d'une sage-femme à domicile. Nous voulons faire en sorte que de plus en plus de femmes y aient recours. Nous voulons basculer de l'approche assez médicale de la parentalité à une approche plus socio-éducative. La PMI peut jouer un rôle important à cet égard. Le rapport sur ce sujet nous sera remis d'ici quinze jours. J'ai le sentiment que l'on a demandé de plus en plus aux PMI sans toujours conférer les moyens correspondants. En outre, il existe des différences entre territoires. Il faut recentrer la PMI sur ses missions initiales. La gestion des agréments, chronophage, pourrait être transférée à d'autres. Certains professionnels jugent que celle-ci empêche par exemple d'effectuer plus de visites à domicile ; d'autres y sont très attachés. D'autres acteurs tels que la Caisse d'allocations familiales (CAF) pourraient voir leur rôle renforcé.

Il y a un angle mort : les 6-12 ans. Avant, il y a la CAF et la PMI. Après, la Maison des adolescents. Mais peu d'acteurs interviennent entre ces deux âges. Les réflexions sur cette période ne sont pas abouties.

Je n'ai pas eu vent des opinions relayées par Mme Doineau sur la prévention spécialisée. J'ai tendance à la rejoindre.

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