Intervention de Laurence Rossignol

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 mars 2019 à 9h30
Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je me réjouis de la nomination d'un secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance. Vous avez l'air très engagé sur le sujet. Vous en parlez bien. On peut placer des espoirs en vous.

Sans adopter aucune approche narcissique, je me soucie de la continuité de politiques qui sont longues. Vous-même ne verrez probablement pas tous les effets positifs de ce que vous mettez en oeuvre. Je suis contente de voir que vous allez poursuivre le premier plan triennal.

J'ai interrogé votre ministre de tutelle, sans réponse, sur la situation des référents sur les violences contre les enfants dans les services d'urgence. Un référent devait être nommé au 31 décembre 2017 dans chaque service, comme cela a été fait pour les violences faites aux femmes.

Il y a matière à améliorer la loi de 2016 et la feuille de route. C'est normal. L'essentiel de votre travail consiste à suivre la mise en oeuvre de ce qui est déjà prévu. On n'a pas de vision nationale, tout est à géométrie variable, or la mobilisation des départements est importante.

J'ai bien conscience que le pécule pour les enfants de l'ASE relève du bricolage car il est à budget constant. Ce sera utile pour ceux qui seront majeurs dans cinq ans ou plus. La sortie sèche de l'ASE à 18 ans est un dommage collatéral de l'abaissement de la majorité civile.

L'adoption est un sujet sur lequel les négociations avec la chancellerie sont extrêmement complexes. Pour moi, il faut fusionner les adoptions plénières et simples. Ne laissons pas tout aux juristes.

Le CNPE manque de moyens, en effet. La section enfance du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a une présidente remarquable. C'est un vrai centre de ressources qui s'ajoute à vos services.

Il existe un clou dans votre chaussure : Mayotte.

Enfin, vous êtes chargé de la protection de l'enfance, donc des orphelins français en zone irako-syrienne. Je ne parle pas de ceux qui ont encore un parent, le problème étant alors que les parents doivent être jugés là où les crimes ont été commis et que l'on ne sépare pas un enfant de son parent. Pourquoi des grands-parents que l'on ne peut pas soupçonner de radicalisation doivent-ils agir en justice pour obtenir le retour des enfants orphelins ? Pourquoi perdre du temps ? Plus tôt on les ramène, plus vite on les réintègre. Tout ce temps passé dans les camps auprès de mères de substitution coûtera cher à leur retour. Dites à vos collègues du Gouvernement qu'au nom de la protection de l'enfance et de la République, ces enfants doivent rentrer vite.

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