Intervention de Adrien Taquet

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 mars 2019 à 9h30
Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

C'est conditionnel. Or ces jeunes de 17 ans n'ont qu'une envie, s'intégrer. S'ils ne remplissent pas les critères, ils peuvent être reconduits à la frontière alors que dans certains départements, les entreprises de secteurs en tension font la queue à la sortie des Maisons d'enfants à caractère social (MECS) pour les embaucher.

Il est prévu une évaluation de l'article 2 de la loi Schiappa à l'été.

Mme Roxana Maracineanu est très en pointe sur le sujet des enfants, dans le domaine du sport, pour s'assurer que les bénévoles soient inclus dans le plan.

J'ai bien noté vos propos sur le handicap. Ce que je sais, c'est que des enfants sont au croisement de deux secteurs, relevant d'un côté des conseils départementaux et de l'autre des ARS, qui doivent mieux travailler ensemble. Certains territoires mènent des actions intéressantes. Je me rendrai le 17 avril à Mougins où la Croix rouge avait un Institut médico-éducatif (IME) en déshérence tandis qu'un établissement de l'Aide sociale à l'enfance ne fonctionnait pas bien. Ils ont réuni les deux et formé les professionnels. Inventer des solutions nouvelles ne veut pas dire mettre en place des filières spécialisées où il n'y aurait que des handicapés de l'ASE. Je suis plutôt d'obédience inclusive.

Globalement, beaucoup m'ont parlé de fichiers ou de référentiels. Pour moi, tout cela relève de la gouvernance. La décentralisation, la déconcentration et le fonctionnement de l'État en silo ont fait des trous dans la raquette. On ne peut pas admettre que des enfants pâtissent de problèmes d'organisation administrative. Des procédures existent, mais il faut développer une culture commune et une approche un peu plus nationale pour garantir le droit des enfants. On peut s'appuyer sur les territoires et sur leurs outils. Il est embêtant que les informations préoccupantes ne correspondent pas aux mêmes règles partout, par exemple. Ayons des outils de pilotage et d'harmonisation pour éviter les drames.

Je n'ai pas dit que la protection de l'enfance était trop médicalisée ni qu'il y avait trop de médecins. J'ai dit qu'il fallait ajouter une couche complémentaire.

Je ne vais pas ouvrir le dossier de la scolarisation et de l'autisme, qui me passionne mais est très vaste. J'ai été en Suède avec Mme Sophie Cluzel. Dans une classe de 26 enfants, il y avait cinq enfants autistes, pas d'AVS et une seule enseignante. J'étais étonné. La situation évoquée par Mme Lassarade relève d'un dysfonctionnement. Nous nous attelons à régler les problèmes. Un enfant autiste dans une classe représente une chance car les autres enfants s'autonomisent bien plus vite en l'aidant. Aujourd'hui, nous ne sommes pas prêts à faire comme la Suède, car les prises en charge sont tardives, les enseignants ne sont pas suffisamment formés - tout est à revoir.

J'ai bien noté que le fichier fonctionnait en Isère.

La situation des centres médico-psychologiques n'est pas bonne, non plus que celle de la psychiatrie. On y travaille. Nous sommes quasiment en train de recréer des filières de pédopsychiatrie.

Il faut en effet travailler sur le dossier de l'autisme et de l'ASE. Je me rendrai bientôt en Isère.

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