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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 13 mars 2019 à 14h30
Reconnaissance des proches aidants — Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (proposition n° 184, texte de la commission n° 362, rapport n° 361).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La commission des affaires sociales, saisie au fond, s’est réunie le 6 mars 2019 pour l’examen des articles et l’établissement du texte. Le rapport a été publié le même jour.
