Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je vous présente les excuses de notre rapporteur Olivier Henno, en déplacement à l’étranger, que je remplace à la tribune au nom de la commission des affaires sociales.

Le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd’hui, examiné dans les formes de la législation en commission, n’a pas connu un parcours parlementaire ordinaire. Sans en rappeler les principaux jalons, pour ne pas répéter ce que nous nous sommes déjà dit en commission, je veux insister sur les résultats atteints lorsque le Gouvernement et le Parlement agissent de concert et écartent un temps leurs oppositions pour faire place au dialogue.

La rédaction initiale de ce texte, qui ouvrait un large panel de droits sociaux aux proches aidants, était ambitieuse. Elle prenait ses racines dans un rapport que notre collègue Jocelyne Guidez avait rendu sur une proposition de loi relative au don de jours de congé non pris en faveur d’un collègue aidant. De grandes lacunes dans la protection sociale des aidants avaient alors été repérées, et Jocelyne Guidez avait décidé de s’emparer du sujet et de proposer un texte exhaustif et innovant.

Nos débats ont été longs, techniques et parfois houleux. Ils ont contribué à rappeler l’importance de l’initiative parlementaire et la force qu’une impulsion politique, venue du Sénat, pouvait produire. Le résultat des travaux que nous vous présentons aujourd’hui - un texte finalement composé de quatre articles et fortement modifié par rapport à sa version originelle – n’a pas amoindri le rôle de notre institution, me semble-t-il.

Dans notre République, aucune institution ne peut efficacement agir seule. Le Gouvernement et le Parlement travaillent toujours mieux pour le service de l’intérêt commun lorsque l’opposition fait place au partenariat et à la réciprocité. Ce texte nous en fournit un exemple particulièrement parlant.

Nous avons été déçus de voir l’Assemblée nationale dépouiller cette proposition de loi de l’essentiel de sa substance, à savoir l’indemnisation du congé de proche aidant et l’harmonisation des conditions d’affiliation à un régime de retraite de l’aidant. Néanmoins ces retraits, quoique légitimement désagréables pour le Sénat, ont été accompagnés d’engagements réitérés du Gouvernement de satisfaire nos intentions, sous des formes prochaines et plus appropriées.

Nous avons pu exprimer notre mécontentement à l’idée que le Gouvernement entravait nos initiatives pour des motifs essentiellement calendaires voire de récupération politique. Nous reconnaissons aujourd’hui que nous avons été entendus, au moins en partie, notamment avec la réintégration de deux articles, dont l’article 6 sous une forme sans doute plus adaptée.

Nous exerçons notre mandat dans l’esprit prévu par notre Constitution : si l’idée nous appartient, à nous représentants des territoires et parfaitement au fait des réalités du terrain, il est au fond logique que sa mise en œuvre, son exécution, revienne au Gouvernement.

J’ajoute que nous avons obtenu au cours de cette navette parlementaire l’engagement du Gouvernement d’indemniser le congé de proche aidant, en réponse à l’article 2 de notre texte initial. Cette mesure est donc à mettre au crédit de notre institution.

En conclusion, je veux profiter de cette tribune pour adresser les remerciements de la commission à Mme la secrétaire d’État, qui a souhaité lui trouver un débouché à l’Assemblée nationale. C’est essentiel afin de ne pas renouveler le désagrément que nous avons connu.

Mes remerciements vont également à Olivier Henno, notre rapporteur, pour le travail minutieux qu’il a effectué durant les deux lectures de ce texte, afin de parvenir à un équilibre capable de satisfaire l’ensemble des parties.

Enfin, je salue notre collègue Jocelyne Guidez, dont l’énergie et l’engagement ont soutenu cette initiative jusqu’à son terme et qui a su trouver les mots justes afin que nous nous mettions tous d’accord sur l’objectif. Comme elle l’a d’ailleurs fort bien exprimé, et comme vous le rappeliez, madame la secrétaire d’État, ce texte n’est au fond ni celui du Parlement ni celui du Gouvernement, mais celui des aidants.