Intervention de Jocelyne Guidez

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à l’occasion de la séance de législation en commission, vous avez soutenu les dispositions du texte soumis à notre vote aujourd’hui. Par ailleurs, j’ai bien entendu vos remarques.

Moi-même, je me suis trouvée devant un cas de conscience : réintroduire toutes les dispositions que nous avions adoptées à l’unanimité ou voter conforme un texte trop peu satisfaisant.

Toutefois, une voie de sortie a été trouvée par le biais d’un compromis opportun. Mes chers collègues, la Ve République est ainsi faite : le Sénat n’a pas le dernier mot, et l’élection législative, qui suit celle du chef de l’État, donne à ce dernier une majorité absolue.