Intervention de Claude Kern

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 32 % des Français de plus de 18 ans sont bénévoles dans une organisation, soit 16 millions de nos concitoyens. Le temps consacré au bénévolat augmente de 4 % par an.

Le secteur du sport, sur lequel je vais concentrer mon intervention, compte 3, 2 millions de bénévoles, ce qui représente environ 274 000 équivalents temps plein travaillé et un poids économique certain dans le domaine du sport, et par capillarité, dans l’ensemble de l’économie. La valorisation économique est estimée entre 5, 22 milliards d’euros et 10, 10 milliards d’euros.

Il convient donc d’adapter la formation des bénévoles et de valoriser le bénévolat, et ce malgré la menace qui pèse sur l’attractivité du bénévolat, compte tenu de la suppression des emplois aidés et de l’explosion de la charge de travail des bénévoles.

En effet, il n’est nul besoin de vous convaincre du rôle social extrêmement important que les clubs et les associations de proximité jouent dans nos quartiers et dans nos territoires, en particulier dans les plus délaissés d’entre eux. Ils constituent des lieux de sociabilité pour les jeunes comme pour leurs familles et participent à l’éducation de nos enfants au travers de la promotion des valeurs éducatives et citoyennes. Ils ont de plus une forte incidence en matière de santé publique.

Unis vers le sport est un exemple prégnant, sur un territoire que je connais particulièrement, de structure constituée dans le but de mettre en œuvre des programmes d’éducation et d’insertion par le sport dans les quartiers dits sensibles de Strasbourg et de sa région.

À cet égard, je salue les petites associations qui n’ont ni salarié ni structure administrative, et dont le modèle économique repose à 100 % sur le bénévolat. Elles mettent en œuvre des projets concrets, vecteurs de solidarité et de lien social dans nos communes et nos villages.

Je suis donc convaincu, et vous le comprendrez aisément, qu’il faut préserver cette possibilité, voire la développer davantage, tant elle est importante dans nos sociétés.

Par ailleurs, du fait de l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques et des grands événements sportifs préalables à 2024, le nombre et la qualité des bénévoles devraient s’accroître.

Les bénévoles constituent ainsi le tissu associatif de notre pays, principal garant du bon fonctionnement du modèle sportif français. La fin des contrats aidés, la suppression de la réserve parlementaire et la baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales mettent en danger la pérennisation du modèle.

On le constate, les bénévoles méritent toute notre attention. Dès lors, il n’est pas possible de faire l’économie d’un véritable statut des bénévoles dans le sport. À cet égard, la charte du bénévolat adoptée dans le cadre de la préparation de l’Euro 2016 en France fut une première étape utile, mais, on le sait, elle n’a malheureusement pas suffi à éviter les abus.

L’adoption de mesures plus contraignantes devient ainsi nécessaire, comme l’a indiqué à plusieurs reprises Tony Estanguet, le président du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, afin d’apporter toutes les garanties nécessaires aux nombreux bénévoles qui seront sollicités.

La réflexion doit donc se poursuivre. Je rappelle que le Sénat appelle de ses vœux un véritable statut du bénévole. Nous nous devons par conséquent de vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur votre position sur ce sujet.

Le Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, œuvre de façon importante, notamment dans la formation des bénévoles, mais qu’en sera-t-il demain ? Comment le Gouvernement envisage-t-il précisément cet aspect ? Comment faciliter l’éligibilité des bénévoles aux formations, lesquelles sanctionneraient un certain niveau d’engagement et de qualification ?

Comment comptez-vous lever les obstacles administratifs et réglementaires au développement du bénévolat dans le monde du sport ?

Enfin, que comptez-vous faire pour éventuellement engager une stratégie de pérennisation de l’emploi ?

Nous comptons sur votre volontarisme créatif sur cette problématique, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État.