Intervention de Jean-Jacques Lozach

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir agir pour les autres, à « faire société » ensemble et à partager des valeurs civiques, soit dans un cadre organisé, qu’il soit politique, syndical, municipal, religieux ou dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, soit sur un mode plus informel, auprès d’une ou plusieurs personnes, en dehors du cadre familial. À cet égard, je pense à la solidarité de voisinage.

Riche de ce tissu associatif rassemblant entre 13 et 18 millions de bénévoles engagés, pour les deux tiers d’entre eux, dans les 1, 3 million d’associations répertoriées, notre modèle français de l’engagement citoyen, qui participe pleinement à la construction de notre société, doit cependant faire face à de nombreuses difficultés.

Je pense à la baisse drastique des dotations de l’État aux associations, caractérisée par une chute de 10 % des crédits sur les deux derniers exercices budgétaires et par une diminution de la part des subventions dans le total des ressources des associations, d’environ 15 milliards d’euros en dix ans – cette part est passée de 34 % en 2005 à 24, 7 % en 2011, et même à 16, 8 % en 2014 selon l’Insee.

Je pense à la diminution des dotations aux collectivités territoriales ; à la réforme des rythmes scolaires, qui a souvent suscité des polémiques et des difficultés, en particulier dans les communes rurales. Ainsi, dans la Creuse, seule une commune applique désormais cette réforme.

Je pense à la suppression brutale et sans concertation de plus de 250 000 contrats aidés en l’espace de deux ans, lesquels contribuent pourtant à l’emploi associatif. Alors qu’on comptait 459 000 contrats aidés en 2016 pour 4, 2 milliards d’euros de subventions, on n’en dénombrait plus que 200 000 en 2018 pour 1, 4 milliard d’euros de subventions. Cette réduction a constitué un véritable frein pour de nombreuses associations, qui pratiquaient souvent une mutualisation de leurs moyens humains et financiers. Il en a résulté un nouveau transfert de tâches sur les bénévoles. Ainsi avons-nous assisté dans mon département à la disparition pure et simple de l’escrime, laquelle était enseignée par un cadre technique qui bénéficiait d’un contrat aidé.

Je pense à l’absence de véritable statut encadrant cette activité bénévole, fondée sur l’engagement volontaire et la gratuité, à la baisse structurelle du nombre de bénévoles par rapport à l’augmentation du nombre d’heures données chaque semaine, ou bien encore à la suppression de la réserve parlementaire, qui permettait aux associations de bénéficier d’environ 60 millions d’euros par an.