Intervention de Cyril Pellevat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, noble valeur à la fois pour la société et pour les personnes elles-mêmes, le bénévolat demeure en hausse en France, où l’on compte 25 % de bénévoles actifs dans des associations. Un français sur quatre s’engage bénévolement.

Traditionnellement plus pratiqué par les retraités, le bénévolat touche de plus en plus les jeunes, l’engouement se faisant sentir parmi les 15-35 ans.

Dans les communes, et particulièrement dans les zones rurales, le bénévolat permet de faire vivre le territoire. Activités sociales caritatives, culturelles, sportives pour la jeunesse : le bénévolat fait vivre les associations, il est l’essence du mouvement associatif. Or le tissu associatif est particulièrement fondamental pour la qualité de vie des ruraux.

Issu du monde associatif, je suis régulièrement en contact avec des associations, et je tiens à saluer tous ces bénévoles et à les remercier de leur engagement. Nous devons être conscients de l’importance d’encourager et de soutenir ce mode d’action dans sa diversité.

Les collectivités territoriales aident leurs associations par des financements, en mettant à leur disposition des locaux, ou encore en organisant différentes initiatives, comme les forums d’associations, en leur offrant des relais d’information au travers des supports institutionnels. D’autres voies doivent s’y ajouter.

Alors que 38 % de nos concitoyens déclarent vouloir faire du bénévolat, ils n’ont pas encore franchi le pas, d’après une étude réalisée en 2018 par l’association Recherches et solidarités, qui permet de suivre les grandes tendances de l’engagement bénévole en France.

À mon sens, il serait intéressant de valoriser le bénévolat et de faire connaître la diversité des formes d’engagement dans les lycées et dans les universités. Des informations en entreprise seraient aussi envisageables, pour que les salariés comprennent qu’il est possible de trouver un équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et activités bénévoles.

Ces derniers mois, j’ai mené des tables rondes avec de nombreux bénévoles, et les pistes de travail sont multiples.

J’aimerais connaître votre opinion, monsieur le secrétaire d’État, sur les points suivants qui seraient en faveur du bénévolat.

D’une part, que pensez-vous de l’institution d’une réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques au profit des activités bénévoles ? Certaines personnes préfèrent en effet donner de l’argent déductible des impôts plutôt que du temps. J’ai conscience, bien sûr, des inconvénients de cette mesure, qui serait difficile à contrôler et pourrait favoriser les fraudes. Elle créerait en outre une inégalité parmi les personnes soumises à l’impôt sur le revenu entre celles qui seraient éligibles et celles qui ne le seraient pas. Mon intention est cependant de récompenser l’engagement associatif. Quelle est votre position à ce sujet ? Comment envisager la mise en œuvre d’une telle mesure ?

D’autre part, le droit positif prévoit qu’un grand nombre d’heures de bénévolat donne droit à des heures de formation cumulées au sein du compte personnel de formation. Ces heures ont été converties en euros depuis le décret du 28 décembre 2018. Je propose d’assouplir les conditions dans lesquelles les activités de bénévolat associatif peuvent être incluses dans ce compte personnel de formation, notamment de diminuer le nombre d’heures nécessaires, afin d’inciter les citoyens à faire du bénévolat. Y seriez-vous favorable ?