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Intervention de Tiphaine Havel
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 mars 2019 à 9h00
Parcoursup — Audition de M. Paul Hébert directeur-adjoint à la direction de la conformité de la cnil Mme émilie Seruga-cau cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales et Mme Tiphaine Havel conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Je remercie votre commission pour son soutien dans la défense de notre budget, à la fin de l'année dernière. Nous avons obtenu 15 ETP. La diminution de nos crédits ne nous aurait pas permis de développer notre accompagnement aux collectivités territoriales, action prioritaire de ce premier semestre, avec la préparation d'un guide dédié qui sortira d'ici l'été.
Nous devons faire des choix. Il est essentiel que la CNIL développe l'accompagnement des acteurs, mais il faut aussi qu'elle sécurise la chaîne répressive à laquelle les contrôles sont étroitement liés. Nous diligentons d'une part des contrôles annuels par secteur, et d'autre part des contrôles sur signalement à partir de différents vecteurs, dont les réseaux sociaux. Le faible chiffre de 310 contrôles en 2018 s'explique par le système de carottage auquel nous recourons pour identifier les secteurs prioritaires.
Enfin, nous devons aussi promouvoir le modèle européen à l'échelle internationale. Des lobbies sont à l'oeuvre et nous devons porter avec force la voix de la France au sein du concert des CNIL européennes, comme le fait notre présidente, en ce moment même, à Bruxelles.
