Intervention de Philippe Jahshan

Si l'on regarde les ressources des ONG françaises, nous ne faisons pas si mal, monsieur Poniatowski, du moins auprès des citoyens ! Le premier financeur aujourd'hui des ONG, c'est bien le citoyen, avec, d'ailleurs, la contribution de l'État, au travers de la défiscalisation.

Les moins convaincus, ce sont les administrations et les pouvoirs publics. Nous allons essayer d'améliorer notre plaidoyer. Aujourd'hui, la table ronde était plutôt consacrée aux enjeux de la loi et de cette politique ; nous sommes disposés à revenir pour évoquer les projets et l'activité des ONG.

J'ai évoqué la rareté des dons, notamment dans la part bilatérale de l'aide française. La part de l'APD transitant par les ONG s'est accrue entre 2012 et 2017, alors même que l'APD baissait. Il y a eu, en quelque sorte, un chassé-croisé des trajectoires. Cela rend parfois complexes les relations avec l'administration et les ambassades, quand les moyens de l'aide bilatérale française baissent, alors que ceux des ONG s'accroissent. Ces situations créent des tensions extrêmement néfastes pour tous, et les arbitrages sont rendus extrêmement compliqués entre les différents guichets. Plus la part des dons augmentera, mieux on répondra aux enjeux humanitaires, sociaux, de gouvernance et de capacité d'action de la société civile.

Nous pensons qu'il faut absolument accroître la part de l'aide sur les enjeux de gouvernance démocratique : il s'agit non seulement de renforcer les capacités des administrations dans les pays partenaires, mais aussi de permettre à la société civile locale à demander des comptes. C'est essentiel pour lutter contre la corruption et l'évaporation de l'aide. La France s'est engagée à ce que les contrats de désendettement et de développement (C2D) signés avec différents pays soient suivis par la société civile locale. Cet engagement n'est malheureusement pas respecté dans un certain nombre de pays où la société civile est réprimée et empêchée de faire son travail de transparence et de contrôle démocratique.

Sur le dialogue avec les ambassades, Hervé Berville a proposé dans son rapport - et nous y sommes favorables - que des cadres stratégiques nationaux soient établis. La France avait mis en place des cadres de coopération bilatéraux, qui fixaient les grands enjeux de la coopération. Cet instrument avait quelque peu disparu. Il s'agirait, si l'on suit cette proposition, de doter chaque opération d'un cadre stratégique national permettant de fixer les enjeux et de rassembler l'ensemble des parties. Ces éléments favorisent une meilleure clarté et une meilleure lisibilité de la coopération bilatérale, pays par pays, mais également une meilleure participation et appropriation des acteurs locaux.