Intervention de Roger Karoutchi

Je souhaite revenir sur l'application de l'article 40 au Sénat et à l'Assemblée nationale. De plus en plus d'amendements déposés et débattus à l'Assemblée sont considérés au Sénat comme irrecevables. On fait valoir que les amendements acceptés par l'Assemblée nationale sont plus souvent censurés par le Conseil constitutionnel ; c'est possible mais on ne peut plus débattre. À ce compte-là, on pourrait déclarer systématiquement irrecevables les demandes de rapport, puisque faire un rapport coûte de l'argent. L'article 40 est nécessaire, mais n'allons pas à l'extrême. J'ai vu certains amendements retoqués au motif que, sous une certaine interprétation, ils pourraient représenter un coût...