Intervention de Vincent Eblé

Je m'inscris en faux contre ces affirmations. Nos décisions sur la base de l'article 40 de la Constitution sont fondées sur les plans technique et juridique. Si vous contestez certaines analyses, je vous invite à me les soumettre. Notre collègue Laurence Rossignol a fait valoir, à juste titre, que l'un de ses amendements jugé irrecevable par notre commission avait été débattu à l'Assemblée nationale. Contactés, nos homologues ont expliqué qu'ils n'avaient pu se saisir de l'amendement en question et reconnu qu'il aurait dû être déclaré contraire à l'article 40. La commission n'a fait que son travail, qui est d'appliquer cet article. De plus, un amendement jugé irrecevable peut être présenté sous la forme d'une proposition de loi, qui n'est pas soumise au même filtre.

Je considère, pour ma part, l'article 40 comme idiot. Comme plusieurs de mes prédécesseurs, je serais très heureux de le voir disparaître. Jean Arthuis et Didier Migaud l'avaient proposé à l'occasion de la révision constitutionnelle de 2008. Le sujet a également été discuté à l'Assemblée nationale l'an passé lors des premiers débats sur la réforme constitutionnelle.

Les parlementaires ne peuvent qu'être favorables à sa suppression, a fortiori le président de la commission des finances à qui revient la tâche de brider ses collègues parlementaires. Je propose, pour ma part, que l'article 40 soit évoqué en séance par le Gouvernement. Ce n'est pas à nous de le faire !