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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mars 2019 : 1ère réunion
Questions diverses
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Un débat sur l'article 40 est indispensable, notamment au vu des divergences d'approche avec l'Assemblée nationale. Le Sénat devra émettre des propositions, qu'il s'agisse d'une suppression de l'article 40, de l'introduction de la possibilité d'une compensation du surcroît de dépenses ou encore de la possibilité pour le Gouvernement de l'invoquer en séance.
