Intervention de Sophie Primas

Nous accueillons avec grand plaisir M. Roger Genet, directeur général de l'Anses. Excusez-nous, monsieur le directeur général, de ne pas nous être arrêtés lors du salon de l'agriculture, mais nous savions que nous aurions le temps de nous parler plus longuement aujourd'hui.

Afin d'éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire, l'Anses évalue les risques scientifiques dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail. À l'occasion d'un autre mandat, M. Joël Labbé et moi-même étions venus visiter l'Agence et nous avions constaté la qualité et la rigueur de ses équipes. Depuis la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014, l'Anses délivre également les autorisations de mise sur le marché français (AMM) des produits phytopharmaceutiques, fertilisants et biocides utilisant des substances actives autorisées au niveau européen. Elle est également compétente en matière d'évaluation du risque pour les médicaments vétérinaires.

Comme toutes les agences scientifiques, l'Anses se trouve au coeur du débat sur la transparence et l'indépendance de l'expertise scientifique. Mais elle est peut-être davantage concernée tant les débats sont vite passionnés dès lors qu'ils touchent à l'alimentation. Comment est menée concrètement une étude scientifique à l'Anses et quels garde-fous ont été mis en place afin de garantir l'expertise et l'indépendance nécessaires au bon fonctionnement de l'Agence ? Comment les conflits d'intérêt sont-ils gérés ?

Ce climat de défiance à l'égard de nos scientifiques est sans doute alimenté par des revirements de position de l'Anses, parfois à quelques mois d'intervalle. Comment expliquer, par exemple, que votre agence ait autorisé la mise sur le marché de produits à base de métam-sodium avant de suspendre, pour des raisons scientifiques, ces AMM en novembre dernier à la suite de l'intoxication de plusieurs personnes dans le Maine-et-Loire ? Le changement de position de l'Anses sur certains néonicotinoïdes en 2018 suscite les mêmes interrogations.

Enfin, vous nous expliquerez comment les molécules sont homologuées en Europe et comment ensuite cette homologation est délivrée en France par zones géographiques, ce qui implique des distorsions de concurrence et des anomalies dans la commercialisation de certains produits.