Intervention de Christian Cambon

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui le général Michel Friedling, commandant du Commandement interarmées de l'Espace, pour une audition consacrée aux enjeux stratégiques de l'Espace, désormais composante majeure des politiques de défense.

Révélée lors de la guerre du Golfe, l'importance des satellites dans la préparation et à la conduite des opérations militaires n'a cessé de croître. La revue stratégique de novembre 2017 a confirmé cette montée en puissance de l'espace extra-atmosphérique, mais aussi une banalisation des usages, un risque de prolifération, et une compétition accrue entre États et acteurs industriels. Fournisseur de services aujourd'hui indispensables de navigation, de communication, de météorologie ou d'imagerie, le domaine spatial est devenu un espace de confrontation stratégique particulièrement intense. Quand on voit les stratégies chinoise ou russe, comment empêcher au plan international une appropriation de l'espace et que des actions militaires n'y affectent, demain, nos intérêts ?

Avec son système opérationnel « Grand Réseau Adapté à la Veille Spatiale » (GRAVES) pour la surveillance de l'espace, la France était en avance, est-ce encore le cas, et pour combien de temps ? Quelles sont nos forces, quelles sont nos fragilités ? Existe-t-il une stratégie spatiale de défense spatiale de la France ?

Comment assurer la montée en puissance de ces fonctions nouvelles, alors que c'était un peu « l'angle mort » de la loi de programmation militaire qui n'a pas prévu de crédits spécifiques ? L'exécutif doit faire des annonces prochainement, peut-on compter, outre les ambitions, sur des moyens ?

Sur le plan industriel, la France et l'Europe sont des acteurs spatiaux majeurs. Nous nous interrogeons sur le modèle d'Ariane 6, lanceur non réutilisable, à l'heure ou Space X - pour le haut du spectre - et le lanceur Vega-C - pour le bas du spectre - viennent concurrencer durement un fleuron européen déjà pénalisé par la lourdeur de son fonctionnement. L'Agence spatiale européenne comprend vingt-deux États membres et fonctionne selon la règle du consensus. Comment être agile dans ces conditions ? La politique de retour géographique, pour compréhensible qu'elle soit, n'est-elle pas devenue la balle que la base industrielle européenne se tire dans le pied ? Comment intégrer le Royaume-Uni post-Brexit, qui reste un acteur spatial européen à part entière ? Je vous remercie, mon Général, de vos réponses à nos questions.

Général Michel Friedling, commandant du Commandement interarmées de l'Espace.- Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Sénateurs, c'est pour moi un honneur et un plaisir de me trouver aujourd'hui parmi vous pour évoquer ce sujet particulièrement important. Vous le savez, le Président de la République a demandé en juillet dernier que lui soit proposée une stratégie spatiale de défense. Ainsi, un groupe de travail a rendu ses conclusions en décembre dernier à la Ministre des armées qui a transmis ses recommandations à l'Élysée. Un conseil de défense consacré à l'espace devrait prochainement avoir lieu. À cette occasion, des décisions seront prises. Je ne pourrai donc aujourd'hui que partager des éléments qui ont guidé notre réflexion et lever un coin du voile sur les contours de la stratégie spatiale dont la définition incombe, en définitive, au Président de la République et à la ministre des Armées. J'articulerai mon propos de la façon suivante : après avoir brièvement présenté le commandement interarmées de l'espace et le paysage spatial militaire dans lequel il s'inscrit, je vous exposerai les raisons pour lesquelles l'espace est considéré depuis toujours comme un enjeu stratégique. Puis j'évoquerai les évolutions que nous observons depuis quelques années et les menaces auxquelles nous sommes confrontés dans l'espace. Je terminerai sur les conséquences que cela implique pour le spatial militaire.

Je vous propose de retenir quatre points clés de mon intervention. Tout d'abord, l'espace est devenu un champ de confrontation militaire. Cela implique, deuxième point clé, que nous sommes en train, de facto, de passer d'un espace militarisé à un espace arsenalisé. Troisième idée force, l'espace doit désormais être considéré comme un milieu à part entière s'ajoutant aux milieux naval, terrestre, aérien et cyber, et comme une nouvelle composante de nos armées. Ceci implique, et il s'agit du quatrième point clé, une évolution de notre stratégie et de notre politique spatiale militaire, à la fois aux niveaux doctrinal, capacitaire, juridique et organisationnel. Mais également, selon les décisions qui seront prises, en matière de politique déclaratoire de la France.

J'en viens maintenant au premier point de mon intervention liminaire : le commandement interarmées de l'espace et le paysage spatial militaire français. Le CIE a été créé en 2010, après le Livre blanc de 2008 qui reconnaissait l'espace comme un enjeu stratégique, afin de positionner le spatial au bon niveau dans les chaînes de décisions politico-militaires et de rassembler les diverses responsabilités du secteur dans un organisme unique afin de redonner une cohérence au domaine spatial militaire. Elaborer la politique spatiale militaire est le premier axe de son périmètre de responsabilités. Il s'agit d'identifier les besoins militaires en matière de capacités spatiales, de participer à l'élaboration et à la conduite des coopérations internationales dans le domaine spatial et de conseiller les autorités ou organismes du ministère en matière spatiale militaire. Mettre en oeuvre cette politique est le deuxième axe. Cela comprend notamment l'expression des besoins opérationnels et la contribution à la conception de la stratégie d'acquisition des capacités spatiales de défense, le commandement des capacités spatiales militaires françaises, la participation à la maîtrise de l'environnement spatial, c'est-à-dire la liberté d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique par les armées, notamment par la connaissance de la situation spatiale et enfin la contribution au respect par l'Etat français de ses engagements internationaux dans le domaine spatial. Le CIE représente également le ministère dans l'ensemble des instances où le droit de l'espace est évoqué.

Mais le CIE n'est pas le seul acteur du spatial militaire. Il a pour vocation de coordonner les autres acteurs au premier rang desquels se trouve l'armée de l'air qui assure d'une part la surveillance de l'espace grâce au Centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux (COSMOS) implanté à Lyon en lien avec le Centre national d'études spatiales (CNES) et d'autre part assure le contrôle de nos capteurs images satellitaires grâce au Centre militaire d'observation par satellite (CMOS). Les autres opérateurs spatiaux militaires sont la Direction du renseignement militaire (DRM) qui assure l'orientation des capteurs de nos satellites de renseignement et la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations de la défense (DIRISI) qui exerce le rôle d'opérateur des capacités de communication par satellites avec l'aide d'un industriel, pour le maintien à poste des plateformes. Le CNES est pour sa part l'opérateur de maintien à poste des plateformes de renseignement. Enfin, ma description ne serait pas complète si j'oubliais la direction générale de l'armement dont le rôle est essentiel pour doter les armées des capacités spatiales dont elles ont absolument besoin pour conduire leurs missions. Vous le voyez, le paysage spatial est donc relativement fragmenté, tout en concernant peu d'effectifs : le CIE est composé de 40 personnes, tandis que le spatial militaire, toutes entités confondues, à l'exception du CNES, représente moins de 300 personnes.

J'en viens maintenant à mon deuxième point : l'espace enjeu stratégique identifié et pris en compte depuis toujours. Les Livres blancs de 2008 et 2013, ainsi que la revue stratégique de 2017, ont consacré l'espace comme un enjeu stratégique. Indispensable à la vie quotidienne des Français ainsi qu'à la prospérité économique, il est également essentiel à l'exercice de notre autonomie stratégique par la capacité qu'il offre à nos autorités d'apprécier les situations, de décider et de transmettre leurs décisions de façon souveraine. Enfin, il est essentiel pour la planification et la conduite de nos opérations militaires à travers le monde. Nos capacités militaires spatiales fournissent un appui indispensable à nos armées sur le terrain, en assumant des fonctions qui peuvent être ainsi résumées : voir, écouter, communiquer, naviguer, localiser et synchroniser, au travers de la fonction « temps ». À cela s'ajoutent des services géographiques et météorologiques également indispensables à nos opérations. Si nous perdions l'accès à l'espace et aux services qu'il offre à nos armées, ces dernières seraient très vite aveugles, sourdes et largement impotentes, à l'instar de ce que décrivait le Maréchal Montgomery en 1943 pour lequel la perte de la guerre aérienne entraînerait ipso facto une rapide défaite au sol et en mer.

C'est la raison pour laquelle de grands programmes spatiaux militaires ont été lancés depuis plusieurs décennies. Nous avons aujourd'hui en service dans le domaine de l'observation, les satellites HELIOS 2, la constellation duale PLEÏADE et l'accès aux services radar SAR-LUPE allemand et COSMO-SkyMed italien. Dans le domaine de l'écoute, la constellation expérimentale en orbite basse ELISA fournit une première capacité et dans le domaine des communications, les satellites SYRACUSE 3 constituent notre coeur souverain, complété par le satellite franco-italien ATHENA-FIDUS, célèbre pour avoir été « butiné » par un satellite russe en 2017, ainsi que les services offerts par le satellite gouvernemental italien SICRAL 2 et par le contrat commercial ASTEL-S.

L'espace n'a en aucun cas été oublié dans la LPM puisque celle-ci consacre 3,6 milliards d'euros au renouvellement intégral des capacités miliaires spatiales sur les sept prochaines années : HELIOS 2 devrait être ainsi remplacé par le programme MUSIS-CSO, dont le premier satellite a été lancé en décembre dernier ; SYRACUSE 3 par SYRACUSE 4. De plus, nous lancerons CERES, une constellation d'écoute et de renseignement électromagnétique. Enfin, le radar GRAVES devrait également être amélioré. L'espace est ainsi bien pris en compte par la programmation militaire mais sur le périmètre correspondant aux fonctions opérationnelles que j'ai évoquées plus haut.

Mais l'espace connaît actuellement une révolution profonde pour deux raisons.

La première, c'est la banalisation et la commercialisation de l'accès à l'espace, avec l'arrivée de nouveaux acteurs étatiques et surtout non-étatiques que favorisent les ruptures technologiques majeures permettant la conception de petits satellites à moindre coût. De nouveaux services commerciaux sont proposés. De nouveaux modèles économiques, sur la viabilité desquels je ne me prononce pas, apparaissent et viennent bouleverser la donne. C'est un phénomène communément appelé New Space. Ceci constitue à la fois un facteur de risques et un facteur d'opportunités. Facteur de risques en raison tout d'abord de la densification sans précédent de l'espace : d'ici 2025, le nombre de satellites actifs en orbite devrait quadrupler et atteindre plus de 6000. Par ailleurs, plus de 14000 débris de plus de 10 cm ont aujourd'hui été recensés, leur éventuelle collision peut conduire à la destruction de satellites et induire des effets en chaîne. A ces derniers s'ajoutent près de 750000 débris de plus d'un centimètre, dont la collision avec un satellite est susceptible de l'endommager gravement. Facteur de risques également parce que les services commerciaux proposés par certains de ces opérateurs peuvent avoir des applications militaires et représenter une menace, avec la difficulté de caractériser l'origine d'un éventuel acte hostile. Enfin, le New Space peut induire le risque de déstabilisation de notre secteur industriel national et constituer une menace sur la garantie de notre accès souverain à l'espace.

Néanmoins, le New Space représente également une source d'opportunités pour trois raisons : d'une part, l'accès à l'espace est rendu plus compétitif ; d'autre part, les nouveaux services proposés peuvent être utilisés à des fins militaires ; enfin, les modes d'acquisition peuvent être plus innovants et réactifs et il est possible d'envisager des démonstrateurs à bas coût avec un retour sur investissement extrêmement rapide en termes de capacités opérationnelles, à côté des programmes traditionnels recherchant des performances élevées, programmes souvent inscrit dans le temps long et nécessitant une maturation technologique plus longue ainsi qu'une parfaite maîtrise des risques techniques et financiers.

L'accroissement de la compétition stratégique, que ce soit entre les grandes nations spatiales ou les puissances régionales et émergentes, représente un second facteur d'évolution du domaine spatial.

Si les États-Unis demeurent les leaders incontestables du spatial, avec plus de 50 milliards de dollars investis annuellement dans le spatial civil ou militaire et une capacité d'innovation adossée sur un écosystème particulièrement dynamique, ils sont talonnés par la Chine, particulièrement active et innovante, qui dispose de l'ensemble du savoir-faire d'une grande puissance spatiale et fait preuve d'un très fort dynamisme dans ce domaine. Elle a ainsi mis en orbite plus de la moitié de ses satellites d'intérêt militaire ces cinq dernières années. Et en 2018, les Chinois ont été pour la première fois de leur histoire la première nation en termes de lancements. La Russie quant à elle dispose de l'ensemble du panel des capacités spatiales militaires et reste à cet égard une puissance spatiale de premier plan.

A ces puissances historiques, s'ajoutent d'autres acteurs qui disposent de leurs propres capacités de lancement, comme le Royaume-Uni, l'Europe, l'Inde, Israël, l'Iran, les deux Corées, la Nouvelle-Zélande notamment. En outre, on dénombre actuellement 40 projets de lanceurs de toutes dimensions dans le monde.

Le deuxième facteur d'évolution dans le domaine spatial est que, l'espace étant à la fois un enjeu économique majeur et un milieu essentiel à la supériorité militaire, la compétition dans l'espace devient confrontation et l'on voit apparaitre de nouveaux modes d'action. Ce constat fait l'objet d'un assez large consensus parmi nos principaux partenaires : l'espace devient un milieu d'opérations en tant que tel, au même titre que les autres milieux et tout conflit de haute intensité, impliquant une puissance dotée de capacités spatiales de premier rang, s'étendra inéluctablement à l'espace.

Les grandes puissances spatiales améliorent leurs capacités et développent des systèmes visant la conduite d'actions dans l'espace. Le panel de ces actions, qui va de la neutralisation à la destruction, est large et certaines peuvent avoir des effets irréversibles. Les points de vulnérabilité de nos capacités peuvent être les segments-sol, comme les infrastructures physiques ou les opérateurs, les segments spatiaux, - c'est-à-dire les satellites eux-mêmes constitués soit de la plateforme, soit des charges utiles - les moyens de communication entre les segments spatiaux et le sol, ou encore les parties logicielles.

Les menaces peuvent être constituées par le renseignement ou les inspections de proximité, à l'instar de celles conduites par le satellite russe LUCH-OLYMP, des menaces cyber, que peuvent fomenter des États par ailleurs dépourvus de capacités spatiales, des opérations de brouillage ou d'aveuglement et des armes de destruction à énergie dirigée, comme les lasers, et les armes à impulsion électromagnétique ou des micro-ondes à forte puissance. Par exemple, les Russes ont développé les lasers aéroportés SOKOL sur plateforme Iliouchine 76 ainsi qu'un laser dénommé PERESVET et présenté par le Président Poutine lui-même en mars 2018 ; ce laser pourrait avoir une capacité anti-satellite.

En outre, sont mis en oeuvre par certains des satellites présentés comme expérimentaux et à des fins scientifiques ou technologiques, mais qui pourraient être capables d'actions de neutralisation. Ces satellites dotés de bras robotisés sont capables de se déplacer sur les orbites géostationnaires et de s'approcher particulièrement près d'autres satellites en orbite pour mettre en oeuvre des charges de neutralisation à courte portée ou de s'y arrimer pour les neutraliser à l'aide de leurs bras articulés.

Enfin, viennent s'ajouter à ces menaces des missiles antisatellites dont certains ont déjà été mis en oeuvre, comme le prouve le tir d'essai effectué par les Chinois en 2007 sur un de leurs satellites en orbite basse, constituant au passage une des principales sources de l'accroissement très significatif du nombre de débris en orbite.

Les satellites civils non étatiques mais utilisés à des fins militaires peuvent également constituer des menaces ; ce qui pose un problème d'attribution d'une éventuelle action hostile à un Etat.

Face à cette évolution de la situation, il est donc nécessaire d'adapter notre stratégie. C'est précisément ce qu'a demandé le Président de la République à la ministre des Armées le 13 juillet 2018 en souhaitant qu'une stratégie spatiale de défense soit élaborée.

Cela passe avant tout par l'amélioration de notre capacité de surveillance de l'espace et notre capacité d'identification et de caractérisation des objets spatiaux. La France est l'une des rares nations à détenir ses propres capacités de surveillance, avec les radars GRAVES et SATAM, complétés par les télescopes TAROT du CNRS et GEOTRACKER d'ArianeGroup. Avec les données complémentaires que nous fournissent nos partenaires américains, notre compréhension de la situation spatiale est très bonne. Mais elle est parcellaire et très insuffisante dans le contexte que j'ai décrit. Il faut donc aller plus loin, en coopération avec les Européens qui ont un intérêt collectif à disposer d'une surveillance efficace d'un espace exo-atmosphérique. Nous devons donc bâtir ensemble une future capacité européenne de connaissance de la situation spatiale, suffisamment précise pour permettre la détection et l'identification des tous les objets spatiaux, y compris les débris de petite taille. L'Allemagne est un partenaire avec lequel nous échangeons activement dans ce but.

Le deuxième point de notre stratégie concerne la protection de nos satellites et de nos moyens spatiaux. Nous devons accroitre notre effort sur la protection passive de nos moyens spatiaux, ce qu'on appelle communément le durcissement de nos capacités. Par ailleurs, pour assurer la protection de nos intérêts, assurer la résilience de nos moyens spatiaux et pour exercer notre légitime défense dans l'espace, comme le droit international nous le permet, il n'est pas exclu de réfléchir aux réponses à apporter à des actes hostiles particulièrement graves contre nos capacités spatiales. Cette réponse pourrait avoir différentes formes et un changement doctrinal consisterait à passer des opérations depuis l'espace à des opérations dans l'espace. Il ne s'agirait évidemment pas de se lancer dans une course aux armements contraire aux principes internationaux qui régissent les activités spatiales et à notre vision du monde, mais d'exercer un droit de légitime défense, comme cela est autorisé par la charte des Nations-Unies.

Troisième point, nous devons travailler collectivement à la définition de règles de comportements responsables et à la promotion d'un bon usage de l'espace, en développant une stratégie commune avec nos alliés. Amender les normes en temps de paix permettrait ainsi de minimiser les risques de malentendus. D'autres mesures seraient souhaitables : le renforcement de la coopération avec nos partenaires européens, visant l'utilisation pacifique de l'espace, la promotion d'une régulation pragmatique du milieu spatial - via le développement du Space Trafic Management - et, enfin, l'élaboration d'une politique déclaratoire robuste pour décourager les actions illégales ou franchement hostiles.

Tout en restant conforme au Traité de 1967 et au droit international, le droit interne devrait également évoluer. En effet, initialement conçu pour encadrer quasi exclusivement les activités spatiales civiles, il faudra l'adapter si le Président de la République souhaite que nous soyons en mesure de conduire des actions militaires de protection de nos moyens dans l'espace.

Une autre évolution nécessaire concerne nos capacités spatiales. Si notre capacité à exercer une légitime défense dans l'espace venait à être renforcée, il faudra travailler sur la question des équipements. Plusieurs options figurent dans le rapport qui vient d'être transmis à la Présidence de la République et feront l'objet d'un arbitrage.

Enfin, en matière de gouvernance, il conviendra de remédier à la dispersion des acteurs du secteur spatial militaire, ainsi qu'à l'absence de chaîne de commandement unifiée des opérations spatiales. Cette organisation a correctement fonctionné jusqu'à présent. Mais les nouveaux enjeux auxquels nous sommes confrontés et le renforcement de notre stratégie spatiale impliqueront une adaptation de notre organisation et de notre gouvernance.

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Sénateurs, pour conclure, je voudrais vous faire part d'une conviction : nous sommes à l'aube d'une évolution majeure dans le spatial en général, et dans le spatial militaire en particulier, induite par la dynamique des secteurs militaire et civil qui nous entraîne dans une nouvelle ère. L'espace devient un champ de confrontation, à l'instar du cyber auparavant. Cette prise de conscience s'est opérée au plus haut niveau de l'État et l'impulsion a été donnée, en prenant en compte la diversité des aspects de ce sujet, qu'ils soient juridiques, politiques, nationaux, internationaux, organisationnels et capacitaires, dans la définition de cette nouvelle stratégie. Je vous remercie de votre attention.

Merci, mon général, pour cette présentation très concrète des enjeux, des défis et des menaces de l'espace.