Intervention de Roland Courteau

De 10 % à 12 % de la population est en situation de précarité énergétique et 15 % des personnes interrogées ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement l’hiver dernier. En outre, un tiers des Français ont restreint leur consommation de chauffage, faute de revenus suffisants. Enfin, les ménages en précarité dépensent en moyenne 22 % de plus pour la facture énergétique de leur logement que la moyenne nationale.

Nous connaissons donc les trois facteurs de la précarité énergétique : premièrement, la fragilité des foyers aux maigres ressources financières ; deuxièmement, la mauvaise isolation des logements ; troisièmement, le prix de l’énergie.

Nous connaissons aussi les graves conséquences que cette précarité peut entraîner sur la qualité de vie et la santé des personnes vivant dans les logements concernés.

Figurent parmi les mesures curatives la trêve hivernale des coupures d’énergie, l’interdiction des rattrapages de facturation remontant à plus de quatorze mois, peut-être même la mise en place d’un fournisseur d’électricité universel de dernier recours et, enfin, le chèque énergie, renforcé et élargi à toutes les énergies.

En ce qui concerne ce dernier, nous avions suggéré, par amendement, en décembre dernier, de faire plus – hélas, sans succès.

Il faut donc renforcer les mesures curatives et préventives pour faire face à l’urgence, car si nous voulons agir efficacement sur le moyen et le long terme, il faut faire un immense effort en matière de rénovation thermique des logements.

Je me permettrai deux suggestions, madame la secrétaire d’État, en sus des mesures existantes : transformer en prime le CITE – l’aide doit être directe et rapide – et mettre en place, pour les logements en location, une obligation de niveau minimal de performance afin d’en finir avec les passoires et la double peine pour les locataires.

Quelles sont vos intentions, madame la secrétaire d’État ?