Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur, vous m’avez posé une question sur le tarif EJP. L’option EJP, ou « effacement des jours de pointe », a été mise en place en 1982. Il s’agit d’un tarif à effacement destiné à faire baisser la consommation lors des jours de pointe, soit vingt-deux jours par an, avec dix-huit heures de pointe dans chacune de ces journées, choisies la veille pour le lendemain en fonction des prévisions de court terme de la demande et de la disponibilité des moyens de production.

Pendant ces jours de pointe, le prix de l’électricité est plus cher, pour inciter à une diminution, voire à un effacement, de la consommation. Les autres jours, le prix de l’électricité est plus faible que la moyenne.

La création de l’option Tempo en 1996 poursuivait la même logique que l’option EJP, en offrant des prix contrastés selon un découpage en trois types de jours. Cette option a permis une avancée dans le domaine de la flexibilité, en permettant une gestion plus fine des incitations, mieux à même de s’adapter aux variations de prix sur toute l’année, alors qu’EJP propose une approche plus simple, sur vingt-deux jours de pointe.

En 1997, EDF et l’État ont considéré qu’il n’était pas nécessaire de faire coexister ces deux offres à effacement dans l’option des tarifs réglementés de vente, et l’option EJP, comme vous l’avez signalé, a été mise en extinction. Aucune nouvelle souscription n’est donc plus possible depuis 1997.

Il faut savoir que ces deux options, EJP comme Tempo, ne sont pas des outils de lutte contre la précarité énergétique. Ce sont des outils permettant de limiter la consommation les jours de grande tension sur le système électrique. Ils peuvent néanmoins permettre aux ménages de réduire leur facture, si ces derniers sont prêts à faire des efforts significatifs de flexibilité sur leur consommation. Ces efforts sont facilités par le développement des équipements connectés et pilotables à distance.

Vous m’alertez sur l’évolution des tarifs EJP, à laquelle je porterai une attention particulière. En attendant, le ministère conduit des études avec l’Ademe et la CRE, pour voir s’il y a un intérêt à développer davantage ces types d’effacement dits tarifaires et définir les outils à développer pour ce faire.