Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la veille du dépôt du projet de loi Énergie, le Gouvernement a décidé de revoir sa copie, jugeant le texte trop peu ambitieux sur le climat. Ce report intervient alors qu’est déposé aujourd’hui un recours au tribunal administratif pour inaction climatique, dans un contexte de mobilisation citoyenne sans précédent en faveur du climat, lancée par la jeune Suédoise Greta Thunberg.
L’avis du Conseil national de la transition écologique, le CNTE, dont j’ai l’honneur d’être membre, était pour le moins réservé sur ce projet de loi qui entérine des reculs importants par rapport à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
En effet, le texte n’aborde pas la question centrale qui nous réunit ici, à savoir la lutte contre la précarité énergétique, laquelle est au cœur du nouveau contrat social et écologique à mettre en place. Madame la secrétaire d’État, les deux questions sont intimement liées.
Nous sommes heureux de constater que le Gouvernement, après avoir développé pléthore d’éléments de langage, considère maintenant qu’il lui faut revoir sa copie.
J’espère que cette révision vous permettra, madame la secrétaire d’État, de prendre en compte les remarques du CNTE, qui vous invitait à « instaurer le service public de performance énergétique de l’habitat prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ».
La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit 500 000 rénovations par an. Alors que nous sommes encore très loin de cet objectif, vous annoncez aujourd’hui 350 000 rénovations par an.
L’Autorité environnementale vient de rendre un avis acerbe sur le manque d’ambition du Gouvernement s’agissant du plan de rénovation thermique. Selon cette instance, 15 milliards à 30 milliards d’euros devraient être dépensés chaque année pendant trente ans pour rattraper le retard pris.
Au-delà du manque de financement, l’absence de structuration du service public de performance énergétique fait courir un très grand risque aux ménages, qui peuvent être confrontés à des maîtres d’ouvrage indélicats, que les associations de consommateurs ne cessent de dénoncer.
Madame la secrétaire d’État, allez-vous prendre à bras-le-corps la lutte contre les passoires thermiques ? Des outils simples, fondés sur les données de consommation, peuvent permettre de les identifier. Ils existent chez nos voisins belges ou scandinaves et peuvent être mis en place rapidement.
S’il est utile d’informer et de coordonner, il faut surtout être lisible !