Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous avez raison, madame la sénatrice, la question des locataires est particulièrement délicate pour les politiques de rénovation énergétique.

Bien évidemment, nous en avons parlé, nous aidons les locataires à payer leurs factures – au moyen du soutien général au pouvoir d’achat via la prime d’activité, du chèque énergie, que vous avez mentionné, ou du Fonds de solidarité pour le logement. Néanmoins, il est vrai que la porte d’entrée des aides aux travaux de rénovation demeure plutôt, vous l’avez souligné, le bailleur que le locataire. Or il est particulièrement difficile d’atteindre, au travers de ces politiques publiques, les propriétaires bailleurs, qui financent les travaux, mais n’en tirent pas de bénéfice immédiat dans leur facture énergétique, alors même que leurs locataires sont très souvent dans une situation de précarité énergétique.

Pour agir, nous passons d’abord par une phase incitative ; ainsi, en 2020, le bénéfice du CITE sera étendu aux propriétaires bailleurs. Cela permettra de les inciter, au moyen d’une aide fiscale, à réaliser des travaux pour leurs locataires.

Ensuite, nous travaillons sur une obligation, applicable dès 2021, de réaliser un audit sur les logements énergétivores, ayant un DPE de classe F ou G, qu’ils soient mis en location ou vendus.

Enfin, à plus long terme, si ces mesures ne s’avèrent pas suffisantes, la question d’une éventuelle interdiction de location des passoires énergétiques, que vous avez mentionnée, pourra se poser.