Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous avez raison, madame la sénatrice, il ne faut pas que la politique de développement de la rénovation se traduise par une augmentation des risques de surendettement. C’est la raison pour laquelle le premier objectif de nos politiques publiques est de réduire le reste à charge, en particulier pour les ménages modestes.

D’où deux mesures, dont je parlais. La première consiste en la concentration des certificats d’économies d’énergie, afin d’avoir des offres à un euro – chaudière à un euro, combles à un euro –, qui font masse de financements publics de natures différentes. Sans faire appel à l’endettement, ces offres permettent l’achat ou le remplacement d’un matériel sans avoir de reste à charge. Ce dispositif est bien évidemment proposé sous condition de ressources, afin de cibler les ménages les plus modestes.

La seconde mesure consiste à transformer le CITE en prime pour les ménages modestes, en fusionnant cette prime avec les aides de l’ANAH. Cela conduira ainsi à des mécanismes plus simples, sans avance de frais. L’aide de l’ANAH ainsi renforcée permettra de financer l’essentiel des travaux qui sont accompagnés.

Du côté du secteur bancaire, nous avons cherché à simplifier l’éco-PTZ et à mieux sensibiliser les banques.

Nous simplifions l’éco-PTZ de différentes manières : d’abord, nous supprimons l’obligation de bouquet de travaux – cela veut dire que ce prêt pourra être utilisé pour des travaux simples, donc avec un reste à charge moins élevé, ce qui réduit le risque de surendettement –, et, ensuite, nous allongeons la durée des prêts.

Quant au programme de sensibilisation des banques que nous menons au travers du certificat d’économie d’énergie, il sert à mieux faire connaître les aides aux banquiers, afin que ceux-ci puissent les faire connaître à leurs clients, et à les alerter sur le risque de surendettement, afin d’éviter la validation de dossiers qui poseront ensuite problème.