Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Je souhaite appeler votre attention sur les C2E, qui constituent un dispositif sensiblement efficace pour déclencher des travaux d’économie d’énergie, et ainsi contribuer aux objectifs fixés par le Gouvernement en ce domaine.

Si ce dispositif est vertueux dans son modèle, il reste en pratique vicié et, par conséquent, peu efficace. Il souffre tout d’abord de lourdeurs administratives et d’un manque de transparence, car le recours aux C2E doit être signifié très en amont, avant d’avoir signé le devis, mais c’est une fois les travaux réalisés que le consommateur saura s’il est ou non éligible à la prime. Or, pour gagner en efficacité et éviter tout refus a posteriori, ne faudrait-il pas que le fournisseur se charge lui-même du contrôle de l’éligibilité du consommateur ?

En outre, du fait d’une information peu claire, les ménages peuvent difficilement faire jouer la concurrence ; on a d’ailleurs pu constater sur le territoire dont je suis élu jusqu’à 900 euros d’écart pour une même opération.

De plus, le montant de la prime est calculé sur la base d’un gain moyen d’énergie, estimé par l’administration, et non sur le gain réellement obtenu grâce à une action d’économie d’énergie. Il faut donc renforcer la transparence sur les prix, en demandant notamment aux acheteurs de C2E de publier le prix du mégawattheure d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit, ou mégawattheure cumac.

Ensuite, le dispositif des C2E pèche encore du point de vue de l’efficacité et de l’équité, car, étant payés par les vendeurs d’énergie qui les rachètent, ces coûts sont répercutés sur les factures d’énergie des consommateurs. Comme trop souvent avec les aides à la rénovation énergétique, les locataires sont les grands perdants, car ils sont contributeurs, mais non bénéficiaires. Aussi, ne faudrait-il pas plutôt inciter les bailleurs aux travaux, via un système de bonus-malus ?

Enfin, après dix ans, le C2E reste un dispositif encore peu connu et donc peu utilisé, les pouvoirs publics faisant davantage la promotion des aides publiques – TVA à taux réduit ou CITE –, alors même qu’ils sont cumulables.