Intervention de Marta de Cidrac

… car il faut aller au-delà des campagnes de communication sur les réseaux sociaux pour avancer sur ces sujets, monsieur le secrétaire d’État.

L’une de nos recommandations vise ainsi à envisager un recensement systématique, dans les établissements d’enseignement secondaire, des jeunes filles qui quittent le collège à l’âge de l’obligation scolaire sans que l’établissement ait édité une autorisation de sortie ou exeat. En effet, les jeunes filles concernées peuvent être de potentielles victimes d’excision ou de mariage précoce ou forcé dans le pays d’origine de leur famille.

Une autre recommandation concerne les personnels de l’éducation nationale. L’enjeu de leur formation, qui nous paraît incontournable, est notamment de protéger les jeunes filles menacées d’excision ou de mariage forcé à l’occasion des congés scolaires.

Dans le même esprit, notre rapport rappelle l’urgence d’un renforcement des moyens de la médecine scolaire, indispensable au repérage des victimes et à la protection des petites filles et adolescentes menacées d’excision. À bien des égards, les professionnels de santé appartenant à la communauté éducative – médecins, infirmières, psychologues – sont en première ligne pour contribuer au repérage et à l’orientation des victimes potentielles, qu’il s’agisse de l’excision ou du mariage forcé.

Une autre recommandation invite à un signalement des mineures excisées qui accouchent en France, car ces jeunes filles ont pu être victimes de mariage forcé. Il faut être conscient que ces jeunes mineures excisées ont été victimes d’actes criminels. À cet égard, je voudrais citer les propos très forts d’Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol, que nous avons auditionnée, se référant à son expérience en tant que médecin de PMI : « Dans ma pratique, j’ai été conduite à soigner de très jeunes filles, enceintes et mutilées : il n’y a pas d’histoire d’amour dans ce contexte, je vous le garantis ! On y trouve en revanche la litanie du mariage forcé et du viol conjugal, sans oublier les mutilations. »

Dans ce contexte, nous sommes fiers que, sur l’initiative de plusieurs membres de la délégation, l’une des recommandations de notre rapport ait trouvé une traduction législative dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes pour étendre les missions de l’aide sociale à l’enfance au « repérage et à l’orientation des mineurs victimes ou menacés de violences sexuelles, notamment des mineures victimes de mutilations sexuelles ».

Plus généralement, nous soulignons l’importance de la convention d’Istanbul, qui engage explicitement les États à sanctionner les mutilations et les mariages forcés. Le rapport appelle donc à une très large ratification de cet instrument international indispensable à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes. Ma collègue Maryvonne Blondin vous en parlera tout à l’heure.

Nous proposons aussi de marquer notre soutien aux associations qui agissent au quotidien contre les mutilations sexuelles féminines, dans un contexte financier trop souvent difficile. Nous souhaitons que ces subventions soient davantage prévisibles, dans une logique pluriannuelle. Nous appelons donc au renforcement des moyens alloués aux associations qui œuvrent contre les violences faites aux femmes, sans nous limiter aux fléaux qui nous réunissent aujourd’hui. Je veux ici leur rendre hommage pour leur action décisive et saluer leurs représentants présents aujourd’hui dans les tribunes.

Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention et vous invite à voter cette proposition de résolution sans aucune hésitation.