Intervention de Jean Bizet

Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre en présence du Gouvernement, avant le prochain Conseil européen des 21 et 22 mars 2019. Merci, Madame la Ministre, de vous être rendue disponible pour ce débat.

Nous expérimentons aujourd'hui pour ce débat préalable une nouvelle organisation, qui doit permettre une pleine expression des groupes politiques : il s'agit d'une réunion de la commission des affaires européennes, ouverte à l'ensemble des sénateurs et retransmise en direct sur le site du Sénat.

Comme l'a décidé la Conférence des présidents, son déroulé sera le suivant : après une introduction par la ministre, il est prévu l'expression d'un orateur par groupe politique. Chacun des groupes nous a fait connaître le nom de son porte-parole et je les en remercie. Ces orateurs interviendront, pour huit minutes maximum, dans l'ordre où ils se sont fait connaître à notre commission.

La ministre leur fera ensuite une première réponse, puis s'engagera un échange de questions-réponses entre la ministre et les sénateurs. Pour cette séquence, je remercie chacun de bien vouloir s'en tenir aux deux minutes usuelles afin de garantir l'interactivité du débat.

À ce stade, nous ne disposons que du projet d'ordre du jour du Conseil européen, qui sera définitivement adopté par le Conseil « affaires générales » du 19 mars. Il est prévu que le Conseil européen débatte principalement de sujets économiques - développement futur du marché unique, avec ou sans le Royaume-Uni, union des marchés des capitaux, politique industrielle et politique européenne du numérique dans la perspective du prochain programme stratégique - et qu'il examine les priorités pour le Semestre européen 2019 et la politique économique de la zone euro. Concernant le changement climatique, le Conseil européen fournira des orientations sur une stratégie à long terme que l'Union européenne pourrait présenter d'ici 2020, dans le droit fil de l'accord de Paris. À cet égard, le fait que des associations envisagent de porter plainte contre la France me paraît scandaleux, car nul ne peut contester que notre Gouvernement - dont je n'ai pas vocation à me faire le défenseur - a été premier de cordée en la matière. Enfin, le Conseil examinera les progrès accomplis dans la lutte contre la désinformation, au regard de la nécessité de protéger l'intégrité démocratique des élections européennes et nationales dans l'ensemble de l'Union européenne. Voici donc les sujets de notre réunion, même si leur liste pourrait être amenée à évoluer. Les votes intervenus cette semaine au Royaume-Uni risquent notamment d'ajouter le sujet du Brexit à l'ordre du jour du prochain Conseil européen.

C'est précisément dans la perspective des échanges au Conseil européen sur la politique européenne du numérique que je me permets, Madame la Ministre, d'attirer particulièrement l'attention du Gouvernement sur un sujet majeur pour notre économie et nos démocraties : la cybersécurité. Ne sous-estimons pas le risque de déstabilisation pour les entreprises européennes victimes d'attaques en ligne, mais aussi le risque d'espionnage à travers les équipements, notamment dans la perspective du déploiement du prochain réseau 5G. Sur ce dernier point, le Gouvernement entend-il préconiser une action européenne afin d'adopter des normes communes et de garantir que les données européennes ne soient pas transférées à des autorités étrangères ? L'Union européenne semble devenir moins naïve que par le passé. Il était temps ! Voilà cinq ans que le Sénat tire la sonnette d'alarme...

Notre réunion associe les commissions permanentes les plus concernées par l'ordre du jour du Conseil européen. Je passe donc la parole à M. Vincent Éblé, président de la commission des finances, puis à M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, que je remercie pour leur présence.