Intervention de Vincent Eblé

L'ordre du jour du prochain Conseil européen prévoit plusieurs points économiques et financiers qui intéressent la commission des finances.

Tout d'abord, le Conseil européen devra approuver les recommandations de politique économique pour la zone euro dans le cadre du semestre européen. Outre l'approfondissement du marché unique et de l'Union économique et monétaire, le Conseil Ecofin recommande aux pays de la zone euro de soutenir l'investissement public et privé, tout en assainissant les finances publiques dans les pays connaissant un taux d'endettement public élevé, et d'alléger le coût du travail. Cette équation budgétaire apparaît d'autant plus délicate à résoudre que la Commission européenne a revu à la baisse, en février dernier, ses prévisions de croissance pour la zone euro. Si celle-ci s'est montrée, pour l'instant, plus clémente à l'égard de la France que de l'Italie, notons tout de même qu'elle a mené un bilan approfondi de nos déséquilibres macroéconomiques, en raison du niveau élevé de notre dette publique et de nos difficultés structurelles persistantes.

À ce titre, je voudrais faire observer que la commission des finances devrait examiner en avril le programme de stabilité et le programme national de réformes de la France. Nous serons particulièrement attentifs à la façon dont le Gouvernement entend répondre aux orientations fixées pour la zone euro, car il en va de sa crédibilité face à ses partenaires européens.

Outre le semestre européen, le Brexit est parvenu à s'immiscer dans l'ordre du jour du Conseil européen. Alors que, depuis plusieurs mois, le risque d'une sortie sans accord du Royaume-Uni devenait de plus en plus crédible, le Parlement britannique a rejeté hier la possibilité d'une sortie sans accord. Le scénario du pire est temporairement suspendu, mais sans garantie qu'un éventuel report permette de trouver un accord. En novembre dernier, le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, s'est dit très inquiet de l'impact du Brexit sur les entreprises françaises. En deux ans de négociations, le coût d'un no deal sur l'économie française a nécessairement fait l'objet d'une évaluation par vos services, Madame la Ministre. Pourriez-vous nous en fournir une estimation précise ?

Par ailleurs, les banques françaises emploieraient près de 12 000 personnes à Londres et y généreraient près de 6 % de leurs bénéfices. En l'absence d'accord, pouvez-vous nous préciser les dispositions opérationnelles qui seraient mises en oeuvre pour assurer la continuité de l'activité de nos établissements bancaires au Royaume-Uni ?

Enfin, il est impossible de ne pas mentionner les conclusions de la dernière réunion de l'Ecofin qui s'est tenue mardi, et qui a acté l'absence d'accord sur le projet de taxe européenne sur les entreprises du secteur numérique. La recherche d'un consensus dans le cadre de l'OCDE resterait d'actualité, ce qui renvoie vraisemblablement aux calendes grecques la perspective d'une taxation effective. Madame la Ministre, je ne doute pas que vous partagiez notre déception, alors même que nos concitoyens formulent des attentes précises en termes d'équité fiscale. Je note toutefois que le Conseil a étoffé la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, ce qui constitue une avancée, même si nous nous interrogeons sur les modalités de classification de certaines juridictions.