Intervention de Simon Sutour

C'est une triste journée et une triste période que celle que traverse l'Europe. Je lis dans la presse aujourd'hui que le président du Parlement européen, sans doute soucieux de sa réélection, vient d'indiquer que Benito Mussolini avait fait des choses très positives...

Un mot sur ce débat préalable au Conseil européen. Les forces qui se démènent depuis dix ans pour sortir ce débat de la séance publique ont fini par gagner. Très franchement, ce débat très intéressant aurait eu toute sa place dans l'hémicycle, où il ne se passe plus rien à l'heure qu'il est !

Vous avez parlé, Madame la Ministre, de la question de l'État de droit en Pologne et en Hongrie, et indiqué que les honnêtes citoyens de ces pays ne devaient pas être confondus avec leurs dirigeants. Je vous rejoins, mais c'est un peu contradictoire avec votre position sur la conditionnalité des aides dans le cadre du prochain exercice budgétaire. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Je ne vous ai pas trouvée très convaincante sur la situation espagnole. Nous ne pouvons, si nous voulons être crédibles, avoir une position à géométrie variable sur l'État de droit. Nous ne pouvons critiquer la Pologne, la Hongrie et la Roumanie, et simultanément nous taire sur le cas espagnol. Le procès qui a lieu en ce moment ne vise pas n'importe qui, mais l'ancienne présidente du parlement catalan, les anciens membres du gouvernement catalan, bref des personnes choisies par la population catalane ! Ils risquent 35 ans de prison pour avoir simplement essayé de faire passer dans les faits ce pour quoi les citoyens les avaient élus. Et cela sans possibilité d'appel, ce que jamais nous n'accepterions en France ! Le procureur porte l'accusation au nom de la société, et c'est normal, mais est-il normal que l'accusation soit portée à ses côtés par le parti d'extrême-droite Vox ? Est-ce conforme aux principes généraux du droit européen ? Je sais, Madame la Ministre, que ce que je dis ne vous plaît pas mais, parlementaire libre et indépendant, j'irai au bout de ma question !

Nous sommes quelques dizaines, au Sénat, à prendre position pour la liberté et la démocratie en Catalogne, et les signatures affluent encore. Je vous informe d'ailleurs, monsieur le président, que cinq de vos vice-présidents, tous groupes politiques confondus, ont signé nos propositions. Nous continuerons à nous battre dans ce sens.

Quand, au niveau du Gouvernement français et des institutions européennes, cessera-t-on de se boucher le nez et de se fermer les yeux ? Quand donnera-t-on une solution politique à un problème politique qui concerne tous les citoyens européens que nous sommes ?